Atelier régional de jurisprudence Dijon - Besançon

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Publication : lundi 25 juillet 2011

Petit historique de Juris-Data

C’est au début des années 60 qu’il nous faut remonter pour saisir comment (et pourquoi) a pu naître le service qui est aujourd’hui devenu Juris-Data, années durant lesquelles le Professeur Catala, alors à Montpellier, s’est intéressé, en novateur et même en véritable visionnaire, à l’informatique et à ce qu’elle pourrait apporter à la connaissance et à la diffusion du Droit. Son attention se porta sur la jurisprudence du second degré dont la diffusion, à l’époque, peinait à atteindre 1%... Epaulé par son équipe de l’IRETIJ, P. Catala procéda d’abord à une  série d’expérimentations et de traitements statistiques basés sur la jurisprudence des Cours de Nîmes et Montpellier. En dépit d’une technologie encore sommaire et balbutiante, les résultats s’avérèrent très probants.

C’est alors que, riche de son expérience montpelliéraine prometteuse, Pierre Catala intègre les Editions de Juris-Classeur (Editions Techniques à l’époque) avec immédiatement le projet d’y créer une base de données jurisprudentielle de la Cour d’appel de Paris. Dans ce but, il mit au point, avec ses équipes montpelliéraine et parisienne, une méthode spécifique d’analyse des arrêts conduisant à ce que l’on appelle un abstract : enchaînement logique de phrases brèves et signifiantes qui a pour fin d’optimiser la recherche documentaire.

La production de la Cour d’appel de Paris fut analysée. Mais l’expérience prouva rapidement qu’il était vain – et trop coûteux – de vouloir analyser l’intégralité des décisions. C’est ainsi que furent mis au point les critères d’élimination et de conservation qui permettent de procéder à la sélection objective des arrêts. Ils sont, bien sûr, régulièrement mis à jour et complétés selon l’actualité juridique.

En 1985, une convention fut signée avec le gouvernement désignant les GIE Edi-Data et Juris-Data délégataires de service public pour la constitution du « fichier national informatisé de la jurisprudence française ». C’est à ce moment que furent créés les Ateliers régionaux de jurisprudence (ARJ), soit à partir de centres préexistants (Aix-en-Provence, Rennes) qui avaient mené des expériences parallèles en matière d’analyse de la jurisprudence de second degré, soit ex nihilo ce qui est le cas à Dijon mais avec le soutien actif des cours d’appel, des barreaux et des universités.

Le rôle des ARJ

Depuis 1999, la délégation a pris fin, mais les ateliers régionaux, désormais sous la direction de Patrick Maistre du Chambon, n’en continuent pas moins d’exister. L’atelier se situe au sein même de la Faculté de droit. Il est dirigé par un universitaire bénévole, épaulé par une personne-ressources, et traite les arrêts de sa seule cour d’appel. Il arrive qu’un atelier « gère » deux cours c’est précisément le cas pour l’atelier de DIJON et BESANCON.

Directeur : Philippe GERBAYAvoué à la Cour et Maître de conférences à la Faculté de Droit de DIJONFonctionnement :
Son directeur : Philippe GERBAY, avoué à la Cour et Maître de conférences à la Faculté de Droit de DIJON, ayant succédé à Michel GERMAIN
Personne ressource et analyste : Marie-Madeleine POTTIER, ingénieur d’étude CNRS
Certains secteurs du droit sont délestés auprès d’analystes spécialisés.

Désormais, chaque analyste travaille à partir du site de l’Extranet des Editions LexisNexis. Ainsi, il accède directement aux arrêts disponibles sur JuriCa et sélectionne ceux qui répondent aux critères définis. Puis il procède à leur analyse et transfère directement les abstracts et résumés à ses responsables de secteur parisiens pour validation et mise en ligne.

Deux fois par an, l’atelier régional dispose d’une page entière à la semaine juridique, édition générale, pour commenter des arrêts récents tantôt de la Cour d’appel de Dijon, tantôt de la Cour d’appel de BESANCON.

Une autre page est réservée au doyen de la faculté et au bâtonnier du ressort de la Cour d’appel.