Liste des documents pouvant être utilisés par les candidats pour les épreuves d’admissibilité du CRFPA 2024

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Publication : mardi 18 juin 2024

La liste actualisée est accessible via ce lien, sur le site du Conseil National des Barreaux.

Une deuxième liste, applicable aux épreuves d'admission, sera publiée prochainement.

Informations/rappels relatifs à la liste des documents autorisés par la Commission nationale :

- s'agissant des éditions LexisNexis, une nouvelle version de l'erratum concernant le Code général des impôts a été diffusée (voir document). En l'absence d'alternative "papier" de cet erratum, la version imprimée de celui-ci est autorisée, à titre exceptionnel, le jour de l'épreuve écrite ;

- pour rappel : 

1. une précision importante a été apportée le 22 août 2024 par la Commission nationale, relative à l’épreuve de droit international et européen et à l’ouvrage épuisé de C. Kaddous et F. Picod, Union européenne – Recueil de textes, LexisNexis/Stämpfli éditions :https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/examen-dacces-au-crfpa-2024-documents-pouvant-etre-utilises-par-les-candidats-pour-les-epreuves

2. le supplément du Code de procédure pénale publié par Dalloz (règles relatives à la garde à vue issues de la loi du 22 avril 2024) est autorisé dans sa version éditée ; en revanche, les impressions de ce supplément sont interdites ;

3. selon la règle générale retenue par la Commission nationale, les impressions de documents ne sont pas autorisées, sauf exception expresse :

« Afin d’éviter les risques de fraude pendant les épreuves écrites d’admissibilité, il a été décidé par la Commission nationale, après consultation de l’association des directeurs d’IEJ, de limiter les impressions tirées de sites officiels. En conséquence, les étudiants ne peuvent imprimer que les textes législatifs ou réglementaires indiqués ci-dessus, et cela uniquement depuis le Journal officiel ou depuis un site expressément mentionné par le présent document. Si des textes légaux ou réglementaires complémentaires absents de cette liste devaient être utiles à la résolution d’un sujet, ils seraient reproduits à la suite de ce dernier. »

Supplément au Code de procédure pénale 2025