Liste des documents pouvant être utilisés par les candidats pour les épreuves d’admissibilité du CRFPA 2024

Imprimer

Publication : mardi 18 juin 2024

La liste actualisée est accessible via ce lien, sur le site du Conseil National des Barreaux.

Une deuxième liste, applicable aux épreuves d'admission, sera publiée prochainement.

Informations/rappels relatifs à la liste des documents autorisés par la Commission nationale :

- s'agissant des éditions LexisNexis, une nouvelle version de l'erratum concernant le Code général des impôts a été diffusée (voir document). En l'absence d'alternative "papier" de cet erratum, la version imprimée de celui-ci est autorisée, à titre exceptionnel, le jour de l'épreuve écrite ;

- pour rappel :

1. une précision importante a été apportée le 22 août 2024 par la Commission nationale, relative à l’épreuve de droit international et européen et à l’ouvrage épuisé de C. Kaddous et F. Picod, Union européenne – Recueil de textes, LexisNexis/Stämpfli éditions :https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/examen-dacces-au-crfpa-2024-documents-pouvant-etre-utilises-par-les-candidats-pour-les-epreuves

2. le supplément du Code de procédure pénale publié par Dalloz (règles relatives à la garde à vue issues de la loi du 22 avril 2024) est autorisé dans sa version éditée ; en revanche, les impressions de ce supplément sont interdites ;

3. selon la règle générale retenue par la Commission nationale, les impressions de documents ne sont pas autorisées, sauf exception expresse :

« Afin d’éviter les risques de fraude pendant les épreuves écrites d’admissibilité, il a été décidé par la Commission nationale, après consultation de l’association des directeurs d’IEJ, de limiter les impressions tirées de sites officiels. En conséquence, les étudiants ne peuvent imprimer que les textes législatifs ou réglementaires indiqués ci-dessus, et cela uniquement depuis le Journal officiel ou depuis un site expressément mentionné par le présent document. Si des textes légaux ou réglementaires complémentaires absents de cette liste devaient être utiles à la résolution d’un sujet, ils seraient reproduits à la suite de ce dernier. »

Supplément au Code de procédure pénale 2025

S’agissant des éditions Dalloz, et pour des raisons de contraintes matérielles, le Code de procédure pénale 2025 n’a pu intégrer à temps la réforme de la garde à vue issue de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Un supplément est donc proposé par l’éditeur. Pour tous les codes achetés avant le 22 juillet, les clients ont la possibilité, via un QR code, de commander ce supplément papier (livraison avant fin juillet). Pour les étudiants qui achètent le CPP après le 22 juillet, ce supplément est proposé avec le Code lors de l’achat. Conformément à l’avertissement qui figure en tête de la liste élaborée par la Commission nationale, ce supplément est autorisé le jour de l’examen (« Les « suppléments » aux Codes, parfois proposés par les éditeurs pour tenir compte d’une réforme importante, entrent dans le champ des documents autorisés aux mêmes conditions que le Code qu’ils complètent. Ils ne doivent donc contenir aucun commentaire. »).

Attention, pour rappel, suivant la règle fixée par la liste de la Commission nationale, sont interdites les impressions de ce supplément Dalloz ou de la loi du 22 avril 2024 issue d’un site officiel.

Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas reçu ce supplément, nous vous transmettons l’annonce faite par les éditions Dalloz via le lien suivant : https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=XxKZHVffXE61BEejh0eGez8wVAlTw0tBjQaiDfMrz7xUQUlWQ1VGQjI1MlM1Q1g4V05DQ0VBOUdKTy4u&route=shorturl.

Calendrier d'examens CRPFA 2024
Ce tableau tient lieu de convocation.
Liste des documents pouvant être utilisés par les candidats pour les épreuves d’admissibilité du CRFPA 2024
La liste actualisée est accessible via ce lien, sur le site du Conseil National des Barreaux. Une deuxième liste, applicable aux épreuves d'admission, sera publiée prochainement. Informations/rappels relatifs à la liste des documents autorisés par la...

Institut d'études judiciaires de Dijon